LES STATUTS EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2014

Statuts conformes à la validation par l'AG du 20 décembre 2014
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LES STATUTS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2012

Article 1

 

Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment déposés à la Sous-Préfecture des Hauts-de-Seine d’Antony le 4 Mars 1996 et insérés au Journal Officiel du 15 Avril 1996.

 

Article 2

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

** AMICALE BOULISTE DE LA CITÉ DU CHAMP DES OISEAUX **

 

Article 3

 

Cette association a pour but la pratique du jeu de pétanque et jeu provençal.

 

Article 4

 

Le siège social est fixé au :

27 avenue Louis Pasteur 92220 BAGNEUX (Hauts-de-Seine).

 

Il pourra être transféré par simple décision des membres réunis lors d’une Assemblée Générale.

 

Article 5

 

L’Association se compose de :

- Membres d’Honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres actifs

 

Article 6

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Association sans être tenu de payer ni cotisations, ni droit d’entrée.

 

Article 7

 

La qualité de membre se perd par :

- démission

- décès

- radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non paiement de la cotisation

ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau de direction pour fournir des explications.

 

Article 8

 

Les ressources de l’Association proviennent du montant des droits d’entrée, des cotisations, des dons et des subventions.

 

Article 9

 

Les membres du Bureau Directeur représentés par un Comité de 5 à 15 membres sont élus par vote secret par les Sociétaires à l’occasion de l’Assemblée Générale et ce, pour une durée de 3 ans.

Cette élection a lieu au 1er tour à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au 2ème tour à la majorité relative.

A l’expiration de ce temps, le Bureau Directeur précédemment élu donne sa démission dans son intégralité et se représente s’il le désire pour une nouvelle durée de 3 ans.

Si pendant cette période et pour une raison précise, décès, démission ou autre, un nouveau membre pourra être élu à la prochaine Assemblée Générale, pour une durée correspondant à la période restant à courir à l’expiration de la durée normale des 3ans en cours.

En cas de vacances importantes (8 membres) le Bureau Directeur restant deviendra automatiquement démissionnaire et un nouveau Bureau sera réélu à l’occasion d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée pour cette réélection.

 

Article 10

 

Le bureau devra se réunir dans les huit (8) jours après son éléction pour désigner par vote, les différents postes à occuper. Au minimum :

- 1 Président

- 1 Secrétaire

- 1 Trésorier

 

Article 11

L’Assemblée Générale a lieu chaque année entre le 1er novembre et le 31 décembre. Tous les membres de l’Association seront informés individuellement par courrier, leur précisant la date, l’horaire, le lieu et l’ordre du jour.

Lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, le Président expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de  l’assemblée.

Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions  figurant à l’ordre du jour, et les questions diverses soumises par écrit au Comité de Direction dans un délai de 10 jours avant l’Assemblée Générale.

 

Article 12

 

Un règlement intérieur est établi par le Comité qui le fait approuver à l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses, et sanctions prises par la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP) et le Conseil de Discipline de l’Association.

Toute personne concernée par cet article est inéligible.

 

Article 13

 

L’Amicale Bouliste de la Cité des Oiseaux, ayant la possibilité de s’affilier aux différentes Fédérations de sa spécialité, s’engage à respecter les statuts et les règlements de ces Fédérations.

 

Article 14

 

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du Comité de Direction.

La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour valider les délibérations.

Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuses acceptées par celui–ci manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 15

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur propositions du Comité de Direction, à la majorité des deux tiers des voix des membres de l’association présents ou représentés.

 

Article 16

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

les modifications apportées aux statuts le changement de titre de l’Association le transfert du siège les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

Article 17

 

Est électeur, tout membre pratiquant âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne de Nationalité Française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et politique   et n’ayant pas fait l’objet de mesure disciplinaire.Les élections pour le renouvellement du Comité de Direction se font à bulletin secret.

 

Article 18

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’ article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 19

 

Conseil des "sages".

Un conseil de plusieurs membres de l'association (3 ou 5) pourra être crée sur la base du volontariat. Il aura pour mission de faire des propositions au bureau sur consultation des adhérents, de donner son avis sur les différents entre des adhérents ou avec le bureau, voire de difficultés de gestion du bureau lui-même.

 

          Fait à Bagneux, le 20 Décembre 2014

 

                 Le Président                               Le Secrétaire             

               Max AQUILON                            Patrice NIVELLE 

Le Trésorier
Dominique FERAND